notre organisation

Bruxelles

Numéro d'identification : 10071/83

STATUTS

M. Hervé. Bazin, professeur, Université Catholique de Louvain, avenue des Eglantines 74, 1150 Bruxelles;

M. Egil Berge, responsable d'animalerie et des contrôles in vivo au sein de la firme R.I.T., avenue Héraly-Mayné 12. 1338 Lasne;

M. Jean-Marie Bienfait, professeur, Université de Liège, rue Timmermans 71, 1190 Bruxelles;

M. Jozef Brandt geassocieerd docent, Instituut voor Tropische Geneeskunde Prins Leopold, Hoge Brug 92, 937l Lebbeke;

M. Patrick De Baetselier, deeltijds docent, Vrije Universiteit Brussel, Mevr. Courtmansstraat 9, 2600 Berchem;

M. Arthur Depelchin, professeur, Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix, rue Vilain XIIII 32, 1050 Bruxelles;

M. Michel Desmecht, chef de travaux à l'Institut national de Recherches vétérinaires, rue Henri Neuman 38, 7490 Braine-le-Comte;

M. Alain Devos, hoogleraar, Rijksuniversiteit Gent, Kortrijksesteenweg, 9820 Sint-Denijs-Westrem;

Mme Jacqueline Ernotte-Carleer, docteur en médecine vétérinaire, Université de Liège, rue Grande 35, 6441 Erpion;

M. Arnold.G. Herman, hoogleraar, Universitaire Instelling Antwerpen, Marie-Josélaan 51, 2600 Berchem;

M. André Houvenaghel, hoogleraar, Rijksuniversitair Centrum Antwerpen, Slachthuislaan 68, 2000 Antwerpen;

M. Marcel Joniau, hoogleraar, Katholieke Universiteit Leuven, Leuzestraat 10, 8540 Kortrijk-Bellegem;

M. Alphonse Lafontaine, directeur, Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie, boulevard Brand Whitlock 95, 1040 Bruxelles;

M. Alain Léonard, chef de section, Centre d'étude de l'Energie nucléaire, Europawijk 12, 2440 Geel;

M. Roger Leyten, direkteur proefdiercentrum Katholieke Universiteit Leuven, Fonteinstraat 21, 3030 Heverlee;

M. Jean René Maisin, chef du département Radiobiologie du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire, Straatsburglaan 19, 2400 Mol;

M. André Marchal, chef de laboratoire à l'Institut Pasteur du Brabant, avenue Adolphe Lacomblé 40, 1040 Bruxelles;

M. José Roba, Continental Pharma s.a., rue du Village 1, 1302 Dion-Valmont;

M. Patrick  Robberecht, chargé de cours, Université libre de Bruxelles, avenue de Visé 65, 1170 Bruxelles;

M. Paul Steels, hoogleraar Limburgs Universitair Centrum 96, Tiensesteenweg 6, 3800 Sint-Truiden,

Tous de nationalité belge.

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M. Egil Berge, Vétérinaire ; né à Etterbeek 23/02/31

Mr. Guy De Vroey, Dierenarts; geboren te Wilrijk 02/11/57. 

M. Denis Lambrigts, Vétérinaire; Soest 13/12/69. 

Mr. Kristian Meurrens, Dierenarts; geboren te Leuven 06/10/65. 

Mr. Filip Mulkens, Dierenarts; geboren te Wilrijk 17/09/65.

M. John Verstegen, Vétérinaire, né à Duren (Allemagne) 16/05/56.

Mr. André Weyns, Dierenarts, geboren te Bonn 11/12/47. 

Tous de nationalité belge. 

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Art. 3 L’association s’assigne les buts suivants, à l’exclusion de toutes activités lucratives :

1. de promouvoir et de développer l’utilisation correcte des animaux d’expérience à des fins scientifiques ou didactiques ;
   
2. de mieux faire connaître l’éthique et la législation en ce domaine ;
   
3. de développer les relations interdisciplinaires centrées sur l’animal d’expérience ;
   
4. d’échanger régulièrement au moyen de colloques, groupes de travail, cours, expositions, sites internet ou toute autre méthode faisant appel aux techniques modernes de communication, toute information relative aux animaux de laboratoire ;
   
5. d’encourager la recherche et promouvoir les connaissances concernant les animaux d’expérience ;
   
6. d’attirer l’attention du public sur les bienfaits apportés à la santé de l’homme et de l’animal, grâce à l’utilisation de l’animal dans la recherche scientifique ;
   
7. de promouvoir la rationalisation de l’utilisation de l’animal de laboratoire en encourageant son remplacement et l’affinement des techniques, permettant ainsi une diminution du nombre d’animaux utilisés ;
   
8. d’apporter conseil et assistance à la communauté scientifique pour tous les problèmes concernant l’utilisation de l’animal dans la recherche scientifique.

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Art.5. Le BCLAS est composé de membres effectifs et adhérents qui adhèrent aux buts de l’association et collaborent à leurs réalisations.

Il y a 2 catégories de membres adhérents :       

-         membres bienfaiteurs,

-         membres d’honneur. 

  5.1. Le nombre de membres effectifs est illimité, mais doit être au minimum de trente et un membres.  Les premiers membres sont les fondateurs soussignés. 

 5.2. Seuls les membres effectifs ont la plénitude des pouvoirs, y compris le droit de vote à l’assemblée générale. 

 5.3. Les membres effectifs et adhérents sont élus par l’assemblée générale, après proposition du conseil d’administration.  Les conditions d’adhésion sont reprises dans le règlement d’ordre intérieur. 

 5.4. Les membres bienfaiteurs (membres adhérents) sont des personnes ou des institutions qui sont intéressées par les buts de l’association.  Ils sont élus par l’assemblée générale après proposition du conseil d’administration. 

 5.5. Les membres d’honneur (membres adhérents), sont des personnes physiques, scientifiques ou non scientifiques ayant considérablement contribué à promouvoir les mêmes buts et activités que le BCLAS.  Ils sont élus par l’assemblée générale après proposition du conseil d’administration.

 5.6. Les droits et les devoirs des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs (membres adhérents) sont repris dans le règlement d’ordre intérieur.  Ces membres n’ont pas le droit de vote, mais ont une voix consultative. 

 5.7. Les cotisations annuelles sont fixées par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.  Celles-ci peuvent être différentes, selon la catégorie des membres.  Elles ne pourront en aucun cas dépasser la somme de 500 Euros. 

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Art.6. La qualité de membre se perd suite :

-         au décès du membre,

-         à une déclaration de démission,

-         au non-acquittement de la cotisation annuelle,

-         à une proposition d’exclusion du conseil d’administration soumise à l’assemblée générale : cette proposition ne peut être faite que pour des motifs graves : violation des statuts, tout acte ou omission préjudiciable au but social ou toute conduite jugée contraire à la bonne réputation de l’association. 

La décision de mettre fin à la qualité d’un membre par l’assemblée générale doit être prise au scrutin secret, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.  Aucun quorum de présences n’est requis. 

L’ordre du jour de l’assemblée générale doit mentionner la proposition d’exclusion du membre avec une mention au moins sommaire de la raison de la proposition.  La décision motivée doit être notifiée par lettre à l’intéressé. 

6.1. Pour être valable, la déclaration de démission d’un membre doit être adressée par lettre, avant le 31 octobre de l’année pour la fin de laquelle la démission est demandée. En cas de démission, aucun dommage et intérêt ne peut être demandé au membre démissionnaire.

Tout membre en défaut de payement de la cotisation annuelle éventuelle qui n’en donne pas une raison valable, sera considéré comme démissionnaire.

 6.2. Le membre qui cesse de faire partie de l’association est sans droit sur le fonds social.

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Art.7. L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.  L’assemblée générale a le pouvoir de procéder à :

a)      La modification des statuts ; 
b)      La nomination, la démission et la révocation des administrateurs.
c)      La nomination et l’exclusion de membres effectifs et adhérents.
d)      L’approbation du budget et des comptes ;
e)      La dissolution volontaire de l’association ;
f)        La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération leur serait attribuée ;
g)      La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
h)      Tous les actes où les statuts l’exigent.

Elle se réunit sous la présidence du président du conseil d’administration au moins une fois par an, au siège de la société ou dans n’importe quelle localité en Belgique.

La convocation est faite par le secrétaire du conseil d’administration et contiendra l’ordre du jour, elle est envoyée aux membres, au moins quinze jours avant la date fixée. 

L’ordre du jour est constitué par le conseil d’administration.  Toutefois, d’autres points peuvent être ajoutés à l’ordre du jour à la demande de cinq membres effectifs.  Toutes les notifications sont adressées aux membres, soit par courrier électronique pour les membres ayant donné leur accord et possédant une adresse électronique, soit par la poste ordinaire, à leur dernière adresse.

L’assemblée générale pourra en outre être convoquée par le président à la demande du conseil d’administration ou d’au moins un dixième des membres effectifs.  Chaque membre effectif a le droit de désigner par écrit un autre membre effectif afin de le représenter au sein de l’assemblée.  Chaque membre effectif ne peut représenter qu’un seul autre membre effectif.

 7.1. Chaque membre effectif présent ou représenté a droit à une voix.

L’assemblée générale peut voter valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ; le vote se fait à la simple majorité des membres présents et représentés,  à l’exception d’un vote ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution volontaire de l’association, pour lesquels l’assemblée doit réunir au moins 2/3 des membres qui composent l’association, la décision étant prise à la majorité des 4/5 des voix.   Si le nombre de présences n’est pas atteint, l’assemblée sera convoquée à nouveau, au plus tôt,  quinze jours plus tard.  Une majorité des 2/3, lors de cette nouvelle assemblée suffit, quel que soit le nombre de membres présents et au 4/5^ème des voix, si la décision concerne une modification du but social  

Pour chaque réunion, un procès-verbal sera établi.  Chaque membre de l’assemblée générale  en recevra un exemplaire, quinze jours au moins avant la date de l’assemblée générale suivante.  Tout membre peut avoir accès à ces procès-verbaux, sur simple demande.

 Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’assemblée générale relève de la compétence du conseil d’administration.

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Art.8. Le BCLAS est administré par un conseil qui comprend au minimum quinze et au maximum trente membres.  Ceux-ci seront membres d’une institution universitaire et les autres seront choisis parmi les membres des institutions scientifiques extra-universitaires, des firmes pharmaceutiques et de toute firme intéressée qui adhère aux buts de l’association et collaborent à leurs réalisations.   

Des indépendants répondant aux conditions de l’Art. 5 des statuts peuvent également être membres du Conseil d’Administration.

 8.1. Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration pour une période de quatre ans.  Afin d’assurer une continuité du conseil d’administration, la moitié des membres est démissionnaire tous les deux ans.  Ces membres peuvent cependant être ré-élus. Le mandat des membres du conseil d’administration prend cours le 1^er janvier de l’année qui suit leur élection par l’assemblée générale.  Les administrateurs peuvent être révoqués par l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents.  Le conseil élit en son sein un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier (ou un secrétaire-trésorier), et tout autre administrateur désigné par le conseil d’administration, qui constitueront le bureau du conseil d’administration.

Le renouvellement et les règles de fonctionnement du bureau seront définis dans le règlement d’ordre  intérieur. 

 8.2. Le conseil d’administration a tous les pouvoirs de gestion et d’administration à l’exclusion des attributions réservées à l’assemblée générale.  Il peut déléguer la gestion journalière à son président ou à un autre membre du bureau.

 8.3 Le conseil d’administration peut faire toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son objet et notamment accepter des fonds, des subsides, des dons, des biens immobiliers etc.

 8.4 Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, aussi souvent que nécessaire ou à la demande d’au moins un cinquième des membres du conseil d’administration.  Pour être en nombre pour voter valablement, au moins 50% des membres du conseil d’administration doivent être présents ou représentés.  Ses résolutions sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés.  Chaque membre du Conseil ne peut représenter qu’un seul membre du Conseil qui lui aurait donné procuration.  En cas de parité des voix, celle du président est décisive.

 8.5 Les résolutions du conseil d’administration sont actées dans des procès-verbaux.  Le secrétaire les tient à la disposition des membres de l’association. 

 8.6 Tous les actes qui engagent l’association sont signés par deux administrateurs, sauf pour des montants inférieurs à 1.250 € au quel cas ils ne doivent être signés que par un administrateur.  Ces administrateurs, désignés par le conseil d’administration, n’ont pas à justifier de pouvoirs vis à vis de tiers.

 8.7. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant sont suivies, avec diligence, par le conseil d’administration, représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.

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Art 9. Afin de faciliter la bonne marche du BCLAS, le conseil d’administration peut créer des groupes de travail.

L’assemblée générale en sera informée lors de la première réunion de l’assemblée générale qui suivra leurs créations.

Tous les membres du BCLAS sont potentiellement éligibles comme membre d’un groupe de travail.

Les groupes de travail seront présidés par un administrateur qui établira un programme et un budget et informera le conseil d’administration du suivi lors de chacune des réunions du conseil d’administration.   

En cas d’indisponibilité d’un membre du groupe de travail, pour une réunion de celui-ci, le membre indisponible peut, après approbation du responsable du groupe de travail, désigner un autre membre pour le représenter.

Art.10. L’exercice social débute le 1^er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. 

10.1. Le conseil est tenu de soumettre tous les ans à l’approbation de l’assemblée générale, le compte de l’exercice écoulé.

Le budget de l’exercice suivant doit également être présenté par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale.

10.2 Les comptes annuels de l’association sont vérifiés par deux commissaires aux comptes qui sont élus par l’assemblée générale pour une période de deux ans.  Ces commissaires peuvent être ré-élus. Les commissaires peuvent être révoqués par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés

Art.12. L’assemblée générale approuve le règlement d’ordre intérieur présenté par le conseil d’administration.

Art.13. Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 2 mai 2002. 
 

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